Déclaration préalable Logement N° 0681122600038

Déclaration préalable n° 0681122600038 à Guebwiller pour 409 m² de logement, 3 impasse de la Pompe

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2026

Dossier DP n° 0681122600038

Demandeur

SCI M4

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0681122600038 a été accordée le 11 juillet 2026 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 impasse de la Pompe. Le projet est porté par SCI M4.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 4 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 409 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 04 334, 04 202. La voie, impasse de la Pompe, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

619 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2026.

Autorisation

11 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/07/2026
2
Autorisation
11/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

04 334 04 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 210 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 409 m² à construire.

La surface de plancher passe de 210 m² à 619 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 619 m²
Total 210 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 619 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI M4, dont l'adresse déclarée est à Guebwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941374209
SIRET
94137420900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122600038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juillet 2026
Date de dépôt 11/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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