Déclaration préalable n° 0681122600038 à Guebwiller pour 409 m² de logement, 3 Impasse De La Pompe
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2026
Dossier DP n° 0681122600038
Demandeur
SCI M4
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0681122600038 a été accordée le 11 juillet 2026 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Impasse De La Pompe. Le projet est porté par SCI M4.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04334, 04202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guebwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 619 m² |
| Total | 210 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 619 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 941374209
- SIRET
- 94137420900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681122600038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |