Permis de construire Locaux N° 0681121900024

Permis de construire n° 0681121900024 à Guebwiller pour 214 m² de locaux, 1 rue de la Kapellmatt

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 0681121900024

Demandeur

VENTU INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681121900024 a été délivré le 8 janvier 2020 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue de la Kapellmatt. Le dossier a été déposé par VENTU INVEST.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 167 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2020, soit 12 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 21 141, 21 143, 21 145. La voie, rue de la Kapellmatt, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 167 m²

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21 141 21 143 21 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 167 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 214 m² à construire.

La surface de plancher passe de 887 m² à 1 101 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 887 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 101 m²
Total 887 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 887 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 101 m²
Total locaux 887 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VENTU INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Guebwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

VENTU INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431336262
SIRET
43133626200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681121900024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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