Permis de construire n° 0681121900024 à Guebwiller pour 214 m² de locaux, 1 rue de la Kapellmatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 0681121900024
Demandeur
VENTU INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0681121900024 a été délivré le 8 janvier 2020 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue de la Kapellmatt. Le dossier a été déposé par VENTU INVEST.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 167 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2020, soit 12 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 21 141, 21 143, 21 145. La voie, rue de la Kapellmatt, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 167 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 214 m² à construire.
La surface de plancher passe de 887 m² à 1 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 887 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 101 m² |
| Total | 887 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 887 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 101 m² |
| Total locaux | 887 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VENTU INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Guebwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VENTU INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431336262
- SIRET
- 43133626200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681121900024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Kapellmatt à Guebwiller (68500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Kapellmatt depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.