Permis de construire Logement N° 0681122400011

Permis de construire n° 0681122400011 à Guebwiller pour 160 m² de logement, 6A route de Colmar

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 0681122400011

Demandeur

DU KITTERLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681122400011 a été délivré le 24 septembre 2024 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6A route de Colmar. DU KITTERLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 424 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 13 202, 13 203, 13 204. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Colmar, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 424 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13 202 13 203 13 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 424 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 254 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 254 m² à 414 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 414 m²
Total 254 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 414 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU KITTERLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Guebwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

DU KITTERLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980075998
SIRET
98007599800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Autres dossiers de DU KITTERLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681122400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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