Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0681122500001

Permis d'aménager n° 0681122500001 à Guebwiller pour un terrain de 2 140 m², route de Colmar Hoelzkreutz

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PA n° 0681122500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0681122500001 a été délivré le 30 juin 2025 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse route de Colmar Hoelzkreutz.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 140 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 13 203, 13 204. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Colmar, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à Guebwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Surface du terrain

2 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13 203 13 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hoelzkreutz

Territoires administratifs

Commune
Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 140 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 140 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0681122500001
Code commune INSEE 68112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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