Déclaration préalable n° 0681122400056 à Guebwiller pour 250 m² de locaux, 6 place de la Liberte
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier DP n° 0681122400056
Demandeur
UNILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0681122400056 a été accordée le 2 octobre 2024, pour un projet situé 6 place de la Liberte. UNILE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 250 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 419 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 05 61, 05 60. La voie, place de la Liberte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 240 permis de construire et déclarations préalables à Guebwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 419 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 250 m² parmi les 505 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 505 m² à 488 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 250 m² | -267 m² | 238 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 505 m² | 0 m² | 250 m² | 17 m² | 250 m² | -17 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNILE, une société civile immobilière (SCI) basée à Guebwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
UNILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977936137
- SIRET
- 97793613700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681122400056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place de la Liberte à Guebwiller (68500)
L’autre dossier recensé place de la Liberte depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.