Permis de construire n° 06811116B0003 à Gueberschwihr pour 190 m² de locaux, 11 Rue Du Nord
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 06811116B0003
Demandeur
EARL GROSS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gueberschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811116B0003 a été délivré le 26 septembre 2016, pour un projet situé 11 Rue Du Nord. Le dossier a été déposé par EARL GROSS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation, 63 m² en exploitation agricole et forestière et 115 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueberschwihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gueberschwihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueberschwihr Code postal 68420 Identifiant INSEE 68111
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 12 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -3 m² | 120 m² |
| Locaux | 657 m² | 178 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 39 m² | 696 m² |
| Total | 780 m² | 190 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 36 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 634 m² | 63 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -53 m² | 581 m² |
| Commerce et services | 23 m² | 115 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 92 m² | 115 m² |
| Total locaux | 657 m² | 178 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 39 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GROSS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410055495
- SIRET
- 41005549500023
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GUEBERSCHWIHR (68420)
Autres dossiers de EARL GROSS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811116B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |