Retour aux autorisations de Gueberschwihr

Permis de construire Locaux N° 06811117B0001

Permis de construire à Gueberschwihr pour 118 m² de locaux - 13 Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Place De La Mairie, Gueberschwihr (68420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EGUISHEIM et accordé le 30 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811117B0001, instruit par la commune de Gueberschwihr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 06811117B0001

Demandeur

COMMUNE DE EGUISHEIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06811117B0001, délivré le 30 mai 2017 à Gueberschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Place De La Mairie, Gueberschwihr (68420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE EGUISHEIM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/05/2017

Chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Localisation du projet à Gueberschwihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gueberschwihr Code postal 68420 Identifiant INSEE 68111
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²
Total	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EGUISHEIM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800789
SIRET: 21680078900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUEBERSCHWIHR (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06811117B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Place De La Mairie, Gueberschwihr (68420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EGUISHEIM et accordé le 30 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811117B0001, instruit par la commune de Gueberschwihr.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gueberschwihr

DP n°06811125B0031 Logement Commencé

3 Rue Haute

Gueberschwihr (68420)

Transformation sans extension

23 déc. 2025 100 m² SDP

PC n°06811124B0003 Locaux Terminé

33 Rue Des Forgerons

Gueberschwihr (68420)

Transformation avec diminution

19 sept. 2024 994 m² SDP SCHERB BELLE VUE

PC n°06811122B0006 Logement Autorisé

Lotissement ""Le Clos Du Vi Lot 9

Gueberschwihr (68420)

Nouvelle construction

19 août 2022 198 m² SDP

PC n°06811122B0003 Locaux Terminé

23 Rue Des Forgerons

Gueberschwihr (68420)

Extension sans transformation

13 juin 2022 124 m² SDP

PC n°06811121B0009 Logement Commencé

Lotissement ""Le Clos Du Vi

Gueberschwihr (68420)

Nouvelle construction

24 févr. 2022 85 m² SDP CITIVIA SEM

PC n°06811121B0006 Logement Autorisé

Gueberschwihr (68420)

Nouvelle construction

09 nov. 2021 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gueberschwihr

Permis d'aménager à Gueberschwihr

2 autorisations

Permis de démolir à Gueberschwihr

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gueberschwihr

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gueberschwihr

Autres types d'autorisations à Gueberschwihr

Caractéristiques du projet