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Permis de construire Locaux N° 06811117B0001

Permis de construire n° 06811117B0001 à Gueberschwihr pour 118 m² de locaux, 13 Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Place De La Mairie, à Gueberschwihr (68420).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EGUISHEIM et accordé le 30 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06811117B0001, déposé en mairie de Gueberschwihr.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 06811117B0001

Demandeur

COMMUNE DE EGUISHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06811117B0001, délivré le 30 mai 2017 à Gueberschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE EGUISHEIM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0110. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueberschwihr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/05/2017

Chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Localisation du projet à Gueberschwihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gueberschwihr Code postal 68420 Identifiant INSEE 68111
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²
Total	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²
Total locaux	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EGUISHEIM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800789
SIRET: 21680078900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GUEBERSCHWIHR (68420)

Autres dossiers de COMMUNE DE EGUISHEIM

PC n°06807812A0015 Commencé

Rue Du Malsbach

Nouvelle construction

04 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06811117B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Place De La Mairie, à Gueberschwihr (68420).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EGUISHEIM et accordé le 30 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06811117B0001, déposé en mairie de Gueberschwihr.

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PC n°06811115B0003 Mixte Commencé

Chemin Viticole

Gueberschwihr (68420)

Nouvelle construction

01 oct. 2015 437 m² SDP EARL GUETH JEAN-CLAUDE

PC n°06811116B0004 Locaux Autorisé

33 Rue De Pfaffenheim

Gueberschwihr (68420)

Nouvelle construction

15 sept. 2016 101 m² SDP EARL GEORGES ET CLAUDE HUMBRECHT

PC n°06811116B0003 Locaux Autorisé

11 Rue Du Nord

Gueberschwihr (68420)

Extension sans transformation

26 sept. 2016 190 m² SDP EARL GROSS

PC n°06811118B0001 Logement Commencé

Rue Neuve

Gueberschwihr (68420)

Nouvelle construction

18 avr. 2018 149 m² SDP

PC n°06811118B0003 Logement Commencé

25B Rue Neuve

Gueberschwihr (68420)

Nouvelle construction

25 juin 2018 160 m² SDP

PC n°06811118B0006 Locaux Autorisé

Lieudit Lindle

Gueberschwihr (68420)

Nouvelle construction

24 oct. 2018 21 m² SDP

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