Permis de construire n° 06811116B0004 à Gueberschwihr pour 101 m² de locaux, 33 Rue De Pfaffenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 06811116B0004
Demandeur
EARL GEORGES ET CLAUDE HUMBRECHT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Rue De Pfaffenheim, le permis de construire n° 06811116B0004 a été délivré le 15 septembre 2016 à Gueberschwihr (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par EARL GEORGES ET CLAUDE HUMBRECHT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueberschwihr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gueberschwihr
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueberschwihr Code postal 68420 Identifiant INSEE 68111
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² |
| Locaux | 385 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 486 m² |
| Total | 709 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 385 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 486 m² |
| Total locaux | 385 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GEORGES ET CLAUDE HUMBRECHT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353457955
- SIRET
- 35345795500022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GUEBERSCHWIHR (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811116B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |