Permis de construire Logement N° 06811114B0002

Permis de construire à Gueberschwihr pour 725 m² de logement - 14 Pl De La Mairie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 06811114B0002

Demandeur

HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 06811114B0002, délivré le 23 juin 2014 à Gueberschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Pl De La Mairie, Gueberschwihr (68420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 612 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/02/2017
Autorisation
23/06/2014
Chantier (DOC)
25/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Gueberschwihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gueberschwihr Code postal 68420 Identifiant INSEE 68111
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 708 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Locaux 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 0 m² 0 m²
Total 708 m² 17 m² 708 m² 0 m² 708 m² 17 m² 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 3 - - 8
- 50,0 % 12,5 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
945651149
SIRET
94565114900235
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811114B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 15/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Pl De La Mairie, Gueberschwihr (68420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM et accordé le 23 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811114B0002, instruit par la commune de Gueberschwihr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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