Permis de construire n° 06811024R0009 à Grussenheim pour 2 630 m² de logement, Lotissement Rue Des Champs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PC n° 06811024R0009
Demandeur
EUROPEAN HOMES 388
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2025 à Grussenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811024R0009 porte sur un projet situé Lotissement Rue Des Champs. Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 388.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 3 T3 et 20 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06135, 0675, 3876. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grussenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grussenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grussenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68110
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 630 m² | 2 630 m² |
| Total | 0 m² | 2 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 630 m² | 2 630 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 3 | 20 | - | - | 34 |
| - | 32,4 % | 8,8 % | 58,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 388
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 925396442
- SIRET
- 92539644200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS 01 (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES 388
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811024R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |