Permis de construire Logement N° 06811024R0010

Permis de construire à Grussenheim pour 677 m² de logement - Lotissement Rue Des Champs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 06811024R0010

Demandeur

EUROPEAN HOMES 388

Cette page présente le permis de construire n° 06811024R0010, délivré le 10 mars 2025 à Grussenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Rue Des Champs, Grussenheim (68320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 388. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 3879, 3880, 3881.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 114 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

677 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grussenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3879 3880 3881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grussenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68110
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Total 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 - - - 12
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 388

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
925396442
SIRET
92539644200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811024R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Rue Des Champs, Grussenheim (68320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 388 et accordé le 10 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811024R0010, instruit par la commune de Grussenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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