Permis d'aménager n° 06811024R0001 à Grussenheim pour un terrain de 12 950 m², Rue Des Champs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PA n° 06811024R0001
Demandeur
EUROPEAN HOMES 388
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grussenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06811024R0001 a été délivré le 17 décembre 2024, pour un projet situé Rue Des Champs. Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 388.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 950 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06135, 0675, 0676. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Grussenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grussenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grussenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68110
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 388
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 925396442
- SIRET
- 92539644200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS 01 (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06811024R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |