Permis de construire n° 06811024R0006 à Grussenheim pour 534 m² de logement, Rue D'alsace
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 06811024R0006
Demandeur
HOME 68
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grussenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811024R0006 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé Rue D'alsace. HOME 68 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3 et 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3379, 3385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grussenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Grussenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grussenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68110
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
| Total | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 2 | - | - | 8 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOME 68
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830232740
- SIRET
- 83023274000027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- JEBSHEIM (68320)
Autres dossiers de HOME 68
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811024R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |