Permis de construire Logement N° 06810321F0004

Permis de construire n° 06810321F0004 à Geispitzen pour 148 m² de logement, 16 rue de la Liberation

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 06810321F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06810321F0004, délivré le 13 avril 2022 à Geispitzen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 16 rue de la Liberation.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 205 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 04 86, 01 824. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Liberation, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Geispitzen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 205 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
16/10/2023
Autorisation
13/04/2022
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2023

Localisation du projet à Geispitzen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

04 86 01 824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geispitzen Code postal 68510 Identifiant INSEE 68103
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 205 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOTZHEIM (68730)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06810321F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 16/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 04 86, 01 824 à Geispitzen (68510)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberation à Geispitzen (68510)

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