Permis de construire n° 06810319F0005 à Geispitzen pour 318 m² de logement, 10 rue de la Liberation
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PC n° 06810319F0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARMONI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2019 à Geispitzen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06810319F0005 porte sur un projet situé 10 rue de la Liberation. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARMONI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 832. La voie, rue de la Liberation, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Geispitzen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
28/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Geispitzen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispitzen Code postal 68510 Identifiant INSEE 68103
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 318 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARMONI, une société civile basée à Sierentz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARMONI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 532738820
- SIRET
- 53273882000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06810319F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 28/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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