Permis de construire Logement N° 06810317F0002

Permis de construire n° 06810317F0002 à Geispitzen pour 201 m² de logement, 29 Rue De La Liberation

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 06810317F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2017 à Geispitzen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06810317F0002 porte sur un projet situé 29 Rue De La Liberation.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geispitzen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 928 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2023. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

09/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/04/2017
Chantier (DOC)
06/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2023

Localisation du projet à Geispitzen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

3381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geispitzen Code postal 68510 Identifiant INSEE 68103
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOEONBERG (71229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06810317F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue De La Liberation, à Geispitzen (68510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2018, achèvement déclaré le 9 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06810317F0002, déposé en mairie de Geispitzen.

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