Permis de construire n° 06810321F0002 à Geispitzen pour 198 m² de locaux, route de Waltenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 06810321F0002
Demandeur
SCI STEINGRUBEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Geispitzen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06810321F0002 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un projet situé route de Waltenheim. La demande émane de SCI STEINGRUBEN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 63 223 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 141, 03 310, 03 312. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Waltenheim, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Geispitzen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Geispitzen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispitzen Code postal 68510 Identifiant INSEE 68103
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 63 223 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 178 m² à 376 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 376 m² |
| Total | 178 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 178 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 376 m² |
| Total locaux | 178 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI STEINGRUBEN, dont l'adresse déclarée est à Geispitzen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI STEINGRUBEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834452823
- SIRET
- 83445282300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GEISPITZEN (68510)
Autres dossiers de SCI STEINGRUBEN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06810321F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 03 141, 03 310, 03 312 à Geispitzen (68510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Waltenheim à Geispitzen (68510)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Waltenheim depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.