Permis de construire n° 06809416D0005 à Folgensbourg pour 351 m² de locaux, Quartier Gutemberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 06809416D0005
Demandeur
COMMUNE DE FOLGENSBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier Gutemberg, le permis de construire n° 06809416D0005 a été délivré le 20 septembre 2016 à Folgensbourg (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FOLGENSBOURG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 839, 828. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folgensbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Folgensbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folgensbourg Code postal 68220 Identifiant INSEE 68094
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 688 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 039 m² |
| Total | 1 688 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 688 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 039 m² |
| Total locaux | 1 688 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 039 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOLGENSBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800946
- SIRET
- 21680094600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOLGENSBOURG (68220)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOLGENSBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06809416D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |