Permis de construire Logement N° 06809416D0011

Permis de construire n° 06809416D0011 à Folgensbourg pour 246 m² de logement, Rue Du Rebberg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 06809416D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Rebberg, le permis de construire n° 06809416D0011 a été délivré le 10 mars 2017 à Folgensbourg (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 9260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folgensbourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/03/2017
3
Chantier (DOC)
17/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Folgensbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

9260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Folgensbourg Code postal 68220 Identifiant INSEE 68094
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809416D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Rebberg, à Folgensbourg (68220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06809416D0011, déposé en mairie de Folgensbourg.

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