Permis de construire n° 06809418F0002 à Folgensbourg pour 279 m² de locaux, Rue De Delle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 06809418F0002
Demandeur
COMMUNE DE FOLGENSBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2018 à Folgensbourg (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06809418F0002 porte sur un projet situé Rue De Delle. COMMUNE DE FOLGENSBOURG figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06139, 0638, 0639. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Folgensbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Folgensbourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folgensbourg Code postal 68220 Identifiant INSEE 68094
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 560 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 2 839 m² |
| Total | 2 560 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 2 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 560 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 2 839 m² |
| Total locaux | 2 560 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 2 839 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOLGENSBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800946
- SIRET
- 21680094600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOLGENSBOURG (68220)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOLGENSBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06809418F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |