Permis de construire Locaux N° 0680942500003

Permis de construire à Folgensbourg pour 351 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 0680942500003

Demandeur

COMMUNE DE FOLGENSBOURG

Cette page présente le permis de construire n° 0680942500003, délivré le 1 août 2025 à Folgensbourg (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Folgensbourg (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FOLGENSBOURG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 688 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

2 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/08/2025
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
01/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Folgensbourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Folgensbourg Code postal 68220 Identifiant INSEE 68094
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 688 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 2 039 m²
Total 1 688 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 2 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 688 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 2 039 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOLGENSBOURG

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216800946
SIRET
21680094600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FOLGENSBOURG (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680942500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Folgensbourg (68220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOLGENSBOURG et accordé le 1 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2025, ouverture de chantier le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680942500003, instruit par la commune de Folgensbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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