Permis de construire Logement N° 06809121B0019

Permis de construire n° 06809121B0019 à Fessenheim pour 1 461 m² de logement, Rue Du Hohneck

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 06809121B0019

Demandeur

SOCIETE CIVILE GAIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Hohneck, le permis de construire n° 06809121B0019 a été délivré le 2 mars 2022 à Fessenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE GAIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 53195. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fessenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 284 m²

Surface créée

1 461 m²

Variation nette

+1 461 m²

Surface totale après

1 461 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/03/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fessenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

53195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fessenheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68091
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²
Total 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 17 - - 17
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE GAIA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
788553402
SIRET
78855340200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
WITTELSHEIM (68310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809121B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Hohneck, à Fessenheim (68740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE GAIA et accordée le 2 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06809121B0019, déposé en mairie de Fessenheim.

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