Permis de construire Logement N° 06800423E0014

Permis de construire à Altkirch pour 1 357 m² de logement - Route De Carspach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2024

Dossier PC n° 06800423E0014

Demandeur

SOCIETE CIVILE GAIA

Cette page présente le permis de construire n° 06800423E0014, délivré le 1 décembre 2024 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Carspach, Altkirch (68130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE GAIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1214, 1215, 1216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 225 m²

Surface créée

1 357 m²

Variation nette

+1 357 m²

Surface totale après

1 357 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
05/12/2025
Autorisation
01/12/2024
3
Chantier (DOC)
05/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Altkirch

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

1214 1215 1216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²
Total 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 - - 16
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE GAIA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
788553402
SIRET
78855340200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800423E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2024
Date de dépôt 05/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Carspach, Altkirch (68130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE GAIA et accordé le 1 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800423E0014, instruit par la commune de Altkirch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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