Permis de construire Logement N° 06809121B0024

Permis de construire n° 06809121B0024 à Fessenheim pour 251 m² de logement, Rue De Balgau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 06809121B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Balgau, le permis de construire n° 06809121B0024 a été délivré le 7 février 2022 à Fessenheim (Haut-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03287. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fessenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2024

Localisation du projet à Fessenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

03287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fessenheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68091
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALGAU (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809121B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Balgau, à Fessenheim (68740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 8 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06809121B0024, déposé en mairie de Fessenheim.

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