Permis de construire Locaux N° 06809121B0020

Permis de construire n° 06809121B0020 à Fessenheim pour 386 m² de locaux, 57 Rue De La Harth

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 06809121B0020

Demandeur

EARL HENNER SIGRIST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06809121B0020, délivré le 3 février 2022 à Fessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 57 Rue De La Harth. La demande émane de EARL HENNER SIGRIST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5956. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fessenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 442 m²

Surface existante avant

1 271 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

1 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fessenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fessenheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68091
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Locaux 1 115 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 501 m²
Total 1 271 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 115 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 501 m²
Total locaux 1 115 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HENNER SIGRIST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
393684097
SIRET
39368409700016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
FESSENHEIM (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809121B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 442 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue De La Harth, à Fessenheim (68740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL HENNER SIGRIST et accordée le 3 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06809121B0020, déposé en mairie de Fessenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fessenheim

Autres types d'autorisations à Fessenheim