Permis de construire Locaux N° 06809119B0018

Permis de construire n° 06809119B0018 à Fessenheim pour 12 m² de locaux, 41 Rue Des Seigneurs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 06809119B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06809119B0018 a été délivré le 23 juillet 2019 à Fessenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 41 Rue Des Seigneurs.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 542, 543. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fessenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fessenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

542 543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fessenheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68091
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 196 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FESSENHEIM (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809119B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue Des Seigneurs, à Fessenheim (68740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06809119B0018, déposé en mairie de Fessenheim.

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