Retour aux permis de construire de Feldkirch

Permis de construire Locaux N° 06808823B0004

Permis de construire à Feldkirch pour 312 m² de locaux - Rd 44

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 406 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 44, Feldkirch (68540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE et accordé le 7 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808823B0004, instruit par la commune de Feldkirch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 06808823B0004

Demandeur

SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06808823B0004, délivré le 7 décembre 2023 à Feldkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rd 44, Feldkirch (68540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 17144, 17171, 17172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 406 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

31/05/2025

Autorisation

07/12/2023

Chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Localisation du projet à Feldkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17144 17171 17172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Feldkirch Code postal 68540 Identifiant INSEE 68088
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	312 m²
Total	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	312 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 246800254
SIRET: 24680025400046
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06808823B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	31/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 406 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 44, Feldkirch (68540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM MULHOUSE SUD ALSACE et accordé le 7 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808823B0004, instruit par la commune de Feldkirch.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Feldkirch

DP n°06808826B0012 Locaux Autorisé

Rue De Raedersheim

Feldkirch (68540)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°06808825B0005 Logement Commencé

54 Rue Principale

Feldkirch (68540)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 282 m² SDP

PC n°06808825B0003 Locaux Autorisé

110 Route De Mulhouse

Feldkirch (68540)

Extension sans transformation

26 juin 2025 375 m² SDP ALEX

DP n°06808825B0011 Mixte Terminé

5 Rue Lafer

Feldkirch (68540)

Transformation sans extension

12 mai 2025 151 m² SDP

DP n°0680882500001 Locaux Autorisé

54 Rue Principales

Feldkirch (68540)

Transformation sans extension

06 févr. 2025 140 m² SDP EDR IMMO

PC n°0680882400008 Logement Commencé

Rue Des Fauvettes ""Le Cham ""Le Champs Des Oiseaux "" - Lot 5

Feldkirch (68540)

Nouvelle construction

27 janv. 2025 92 m² SDP VIVIALYS MAISONS INDIVIDUELLES

Autres types d'autorisations à Feldkirch

Permis d'aménager à Feldkirch

2 autorisations

Permis de démolir à Feldkirch

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Feldkirch

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Feldkirch

Autres types d'autorisations à Feldkirch

Caractéristiques du projet