Permis de construire n° 06808713E0004 à Feldbach pour 355 m² de locaux, 19 Rue De La Colline
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 06808713E0004
Demandeur
GAEC SAINT JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06808713E0004 a été délivré le 16 octobre 2013 à Feldbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue De La Colline. La demande émane de GAEC SAINT JACQUES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 581, 578. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feldbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feldbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feldbach Code postal 68640 Identifiant INSEE 68087
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 600 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 4 955 m² |
| Total | 4 600 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 4 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 600 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 4 955 m² |
| Total locaux | 4 600 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 4 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT JACQUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431787357
- SIRET
- 43178735700034
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FISLIS (68480)
Autres dossiers de GAEC SAINT JACQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808713E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |