Déclaration préalable n° 06808725E0005 à Feldbach pour 8 m² de locaux, Altkircher Gruber
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier DP n° 06808725E0005
Demandeur
GAEC SAINT JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06808725E0005, accordée le 13 juin 2025 à Feldbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Altkircher Gruber. La demande émane de GAEC SAINT JACQUES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feldbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feldbach
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Altkircher Gruber
Territoires administratifs
- Commune
- Feldbach Code postal 68640 Identifiant INSEE 68087
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 866 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 874 m² |
| Total | 4 866 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 866 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 874 m² |
| Total locaux | 4 866 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 4 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT JACQUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431787357
- SIRET
- 43178735700034
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FELDBACH (68640)
Autres dossiers de GAEC SAINT JACQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808725E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |