Permis de construire n° 06808715E0003 à Feldbach pour 1 478 m² de locaux, 9 Rue De La Foret
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PC n° 06808715E0003
Demandeur
EARL LITZLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06808715E0003 a été délivré le 17 novembre 2015 à Feldbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De La Foret. EARL LITZLER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 622, 623, 624. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feldbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feldbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feldbach Code postal 68640 Identifiant INSEE 68087
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 997 m² | 451 m² | 1 027 m² | 492 m² | 1 027 m² | -41 m² | 2 956 m² |
| Total | 2 997 m² | 451 m² | 1 027 m² | 492 m² | 1 027 m² | -41 m² | 2 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 997 m² | 451 m² | 1 027 m² | 492 m² | 1 027 m² | -41 m² | 2 956 m² |
| Total locaux | 2 997 m² | 451 m² | 1 027 m² | 492 m² | 1 027 m² | -41 m² | 2 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LITZLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344817754
- SIRET
- 34481775400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FELDBACH (68640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808715E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |