Permis de construire Locaux N° 06808221B0020

Permis de construire n° 06808221B0020 à Ensisheim pour 4 555 m² de locaux, 5 Avenue De L'europe

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 06808221B0020

Demandeur

SCI AQUILA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06808221B0020 a été délivré le 24 août 2021 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Avenue De L'europe. Le dossier a été déposé par SCI AQUILA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 555 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 48307, 48308, 48309. Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 929 m²

Surface existante avant

3 265 m²

Surface créée

4 555 m²

Variation nette

+4 555 m²

Surface totale après

7 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
28/02/2022
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

48307 48308 48309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 265 m² 4 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 555 m² 7 820 m²
Total 3 265 m² 4 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 555 m² 7 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 265 m² 4 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 555 m² 7 820 m²
dont Bureaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m²
dont Entrepôt 2 991 m² 4 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 555 m² 7 546 m²
Total locaux 3 265 m² 4 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 555 m² 7 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AQUILA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831895198
SIRET
83189519800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENSISHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808221B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Avenue De L'europe, à Ensisheim (68190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI AQUILA et accordé le 24 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808221B0020, déposé en mairie d'Ensisheim.

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