Permis de construire Locaux N° 06808226B0012

Permis de construire n° 06808226B0012 à Ensisheim pour 220 m² de locaux, Rue De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PC n° 06808226B0012

Demandeur

ENSISER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808226B0012 a été délivré le 23 juillet 2026, pour un projet situé Rue De Mulhouse. Le dossier a été déposé par ENSISER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 81388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 341 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

81388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Autres activités 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
dont Entrepôt 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Total locaux 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENSISER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941458697
SIRET
94145869700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808226B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Mulhouse, à Ensisheim (68190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENSISER et accordé le 23 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06808226B0012, déposé en mairie d'Ensisheim.

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