Déclaration préalable n° 06808220B0065 à Ensisheim pour 99 m² de locaux, 13Bis Rue Du Chateau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier DP n° 06808220B0065
Demandeur
SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 décembre 2020 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06808220B0065 porte sur un projet situé 13Bis Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 29426, 29424, 29422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ensisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 197 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 296 m² |
| Total | 1 296 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 197 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 1 197 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 286800230
- SIRET
- 28680023000026
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808220B0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |