Permis de construire Locaux N° 06808213B0004

Permis de construire n° 06808213B0004 à Ensisheim pour 591 m² de locaux, 6 Rue Bartholdi

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 06808213B0004

Demandeur

FONCIERE ET FINANCIERE GREVILLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808213B0004 a été délivré le 4 juin 2013, pour un projet situé 6 Rue Bartholdi. Le demandeur déclaré est FONCIERE ET FINANCIERE GREVILLOT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 9296, 92127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 219 m²

Surface existante avant

1 648 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

2 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/06/2013
3
Chantier (DOC)
05/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

9296 92127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 1 550 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 2 141 m²
Total 1 648 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 2 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 550 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 2 141 m²
dont Bureaux 345 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 465 m²
dont Entrepôt 1 205 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 676 m²
Total locaux 1 550 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 2 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ET FINANCIERE GREVILLOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341578540
SIRET
34157854000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENSISHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808213B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 219 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Bartholdi, à Ensisheim (68190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE ET FINANCIERE GREVILLOT et accordé le 4 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808213B0004, déposé en mairie d'Ensisheim.

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