Permis de construire n° 06807824B0011 à Eguisheim pour 261 m² de logement, 2 place du Chateau St Leon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PC n° 06807824B0011
Demandeur
SCI 1895 A.EDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06807824B0011 a été délivré le 27 novembre 2024 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2 place du Chateau St Leon. SCI 1895 A.EDEL porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 261 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 189 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/01/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 15. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Eguisheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Eguisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 189 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 261 m² parmi les 265 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 485 m² à 481 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 0 m² | 261 m² | 4 m² | 261 m² | -4 m² | 261 m² |
| Locaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Total | 485 m² | 0 m² | 261 m² | 4 m² | 261 m² | -4 m² | 481 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence de tourisme. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 1895 A.EDEL, dont l'adresse déclarée est à Eguisheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI 1895 A.EDEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 941142895
- SIRET
- 94114289500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- EGUISHEIM (68420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807824B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 06/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |