Permis de construire Logement N° 06807824B0011

Permis de construire n° 06807824B0011 à Eguisheim pour 261 m² de logement, 2 place du Chateau St Leon

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 06807824B0011

Demandeur

SCI 1895 A.EDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06807824B0011 a été délivré le 27 novembre 2024 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2 place du Chateau St Leon. SCI 1895 A.EDEL porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 261 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 189 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/01/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 15. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Eguisheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
06/06/2025
Autorisation
27/11/2024
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

06 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 189 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 261 m² parmi les 265 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 485 m² à 481 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 261 m² 4 m² 261 m² -4 m² 261 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Total 485 m² 0 m² 261 m² 4 m² 261 m² -4 m² 481 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence de tourisme. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 1895 A.EDEL, dont l'adresse déclarée est à Eguisheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI 1895 A.EDEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941142895
SIRET
94114289500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807824B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 06/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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