Permis de construire Logement N° 06807824B0011

Permis de construire n° 06807824B0011 à Eguisheim pour 261 m² de logement, 2 Place Du Chateau St Leon

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 06807824B0011

Demandeur

SCI 1895 A.EDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place Du Chateau St Leon, le permis de construire n° 06807824B0011 a été délivré le 27 novembre 2024 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI 1895 A.EDEL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eguisheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/11/2024
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eguisheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 261 m² 4 m² 261 m² -4 m² 261 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Total 485 m² 0 m² 261 m² 4 m² 261 m² -4 m² 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 1895 A.EDEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941142895
SIRET
94114289500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807824B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Place Du Chateau St Leon, à Eguisheim (68420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 1895 A.EDEL et accordée le 27 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 novembre 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06807824B0011, déposé en mairie d'Eguisheim.

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