Permis de construire Logement N° 06807822B0013

Permis de construire n° 06807822B0013 à Eguisheim pour 407 m² de logement, rue du Sylvaner

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 06807822B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06807822B0013, délivré le 3 avril 2023 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Sylvaner.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 407 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 129 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 91 260, 91 259, 91 258. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Sylvaner, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Eguisheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 129 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2023
2
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

91 260 91 259 91 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 129 m², avec garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 407 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINTZENHEIM (68920)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807822B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 03/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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