Permis de construire Locaux N° 06807224D0007

Permis de construire n° 06807224D0007 à Dietwiller pour 38 m² de locaux, 68 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 06807224D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06807224D0007, délivré le 21 juin 2024 à Dietwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 68 Rue Du General De Gaulle.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01131. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dietwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

720 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/06/2024
Chantier (DOC)
21/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Dietwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dietwiller Code postal 68440 Identifiant INSEE 68072
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIETWILLER (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807224D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 68 Rue Du General De Gaulle, à Dietwiller (68440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 21 décembre 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807224D0007, déposé en mairie de Dietwiller.

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