Permis de construire n° 06807224D0015 à Dietwiller pour 113 m² de logement, 57 rue du General de Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PC n° 06807224D0015
Demandeur
COMMUNE DE DIETWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2024 à Dietwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06807224D0015 porte sur un projet situé 57 rue du General de Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE DIETWILLER.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 100 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 384. La voie, rue du General de Gaulle, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables à Dietwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dietwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dietwiller Code postal 68440 Identifiant INSEE 68072
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 100 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.
La surface de plancher passe de 236 m² à 349 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Locaux | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² |
| Total | 236 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 349 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DIETWILLER, dont l'adresse déclarée est à Dietwiller. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE DIETWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800722
- SIRET
- 21680072200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIETWILLER (68440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807224D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 14/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du General de Gaulle à Dietwiller (68440)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du General de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.