Permis de construire n° 06806624R0113 à Colmar pour 556 m² de locaux, 16 Rue De Turenne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 06806624R0113
Demandeur
SNC MM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806624R0113 a été délivré le 15 novembre 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue De Turenne. SNC MM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 103 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VZ240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 206 m² | 350 m² | 0 m² | 175 m² | 381 m² | 556 m² |
| Total | 175 m² | 206 m² | 350 m² | 0 m² | 175 m² | 381 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 103 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 103 m² | 278 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 103 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total locaux | 175 m² | 206 m² | 350 m² | 0 m² | 175 m² | 381 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC MM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 881391825
- SIRET
- 88139182500018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806624R0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |