Permis de construire n° 06806624R0113 à Colmar pour 278 m² de locaux, 16 rue de Turenne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 06806624R0113
Demandeur
SNC MM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806624R0113 a été délivré le 15 novembre 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 rue de Turenne. SNC MM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 340 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 175 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VZ 240. La voie, rue de Turenne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 278 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 340 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire et 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 175 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 175 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 103 m² de commerce et activités de service (dont 103 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 175 m² à 278 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 103 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 103 m² | 278 m² |
| Total | 175 m² | 103 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 103 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 103 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 103 m² | 278 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 103 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total locaux | 175 m² | 103 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 103 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC MM, dont l'adresse déclarée est à Molsheim. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SNC MM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 881391825
- SIRET
- 88139182500018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806624R0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Turenne à Colmar (68000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Turenne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.