Permis de construire Locaux N° 06806624R0100

Permis de construire n° 06806624R0100 à Colmar pour 438 m² de locaux, 11 Rue Andre Kiener

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 06806624R0100

Demandeur

SCI PRIMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Andre Kiener, le permis de construire n° 06806624R0100 a été délivré le 4 novembre 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI PRIMIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LI164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 644 m²

Surface existante avant

3 845 m²

Surface créée

438 m²

Surface totale après

3 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
08/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LI164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 845 m² 0 m² 438 m² 0 m² 438 m² 0 m² 3 845 m²
Total 3 845 m² 0 m² 438 m² 0 m² 438 m² 0 m² 3 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 845 m² 0 m² 438 m² 0 m² 438 m² 0 m² 3 845 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 438 m² 528 m²
dont Entrepôt 3 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² -438 m² 3 317 m²
Total locaux 3 845 m² 0 m² 438 m² 0 m² 438 m² 0 m² 3 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRIMIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891510851
SIRET
89151085100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARR (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806624R0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Andre Kiener, à Colmar (68000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PRIMIS et accordée le 4 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 8 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806624R0100, déposé en mairie de Colmar.

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