Permis de construire Mixte N° 06806624R0058

Permis de construire n° 06806624R0058 à Colmar pour 2 492 m² de logement et locaux, 6 Rue Bruat

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 06806624R0058

Demandeur

L.C.B. INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Bruat, le permis de construire n° 06806624R0058 a été délivré le 19 novembre 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). L.C.B. INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 7 T3, 4 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VK75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 837 m²

Surface existante avant

3 107 m²

Surface créée

2 492 m²

Surface totale après

3 107 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m²
Locaux 3 107 m² 0 m² 367 m² 0 m² 2 492 m² -2 125 m² 982 m²
Total 3 107 m² 0 m² 2 492 m² 0 m² 2 492 m² 0 m² 3 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 107 m² 0 m² 367 m² 0 m² 2 492 m² -2 125 m² 982 m²
dont Bureaux 3 107 m² 0 m² 367 m² 0 m² 2 492 m² -2 125 m² 982 m²
Total locaux 3 107 m² 0 m² 367 m² 0 m² 2 492 m² -2 125 m² 982 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 7 4 2 - 25
12,0 % 36,0 % 28,0 % 16,0 % 8,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.C.B. INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931028302
SIRET
93102830200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
RUFFEY LES ECHIREY (21490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806624R0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Bruat, à Colmar (68000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L.C.B. INVEST et accordée le 19 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 7 T3, 4 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806624R0058, déposé en mairie de Colmar.

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