Permis de construire n° 06806624R0058 à Colmar pour 2 492 m² de logement et locaux, 6 rue Bruat
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PC n° 06806624R0058
Demandeur
L.C.B. INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806624R0058 a été délivré le 19 novembre 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 6 rue Bruat. L.C.B. INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 25 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 837 m², le programme représente 2 125 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 367 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/07/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle VK 75. Sur la même voie, rue Bruat, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 837 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 367 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 492 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 2 492 m² parmi les 3 107 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 125 m² | 0 m² | 0 m² | 2 125 m² | 2 125 m² |
| Locaux | 3 107 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 2 492 m² | -2 125 m² | 982 m² |
| Total | 3 107 m² | 0 m² | 2 492 m² | 0 m² | 2 492 m² | 0 m² | 3 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 107 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 2 492 m² | -2 125 m² | 982 m² |
| dont Bureaux | 3 107 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 2 492 m² | -2 125 m² | 982 m² |
| Total locaux | 3 107 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 2 492 m² | -2 125 m² | 982 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 9 | 7 | 4 | 2 | - | 25 |
| 12,0 % | 36,0 % | 28,0 % | 16,0 % | 8,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L.C.B. INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ruffey-Lès-Echirey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
L.C.B. INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 931028302
- SIRET
- 93102830200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- RUFFEY-LÈS-ECHIREY (21490)
Autres dossiers de L.C.B. INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806624R0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 07/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bruat à Colmar (68000)
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