Déclaration préalable Logement N° 0680662600503

Déclaration préalable n° 0680662600503 à Colmar pour un projet de logement, 7 rue des Carlovingiens

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier DP n° 0680662600503

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0680662600503 a été accordée le 27 août 2026 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 7 rue des Carlovingiens.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. La superficie déclarée du terrain est de 1 362 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle WS 29, WT 4. Sur la même voie, rue des Carlovingiens, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 362 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WS 29 WT 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 362 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
Total 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680662600503
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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