Déclaration préalable Logement N° 06806624R0355

Déclaration préalable n° 06806624R0355 à Colmar pour 17 m² de logement, 14 rue de la Poudriere

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier DP n° 06806624R0355

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 juillet 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06806624R0355 porte sur un projet situé 14 rue de la Poudriere.

Cette déclaration préalable porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 124 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DA 18. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Poudriere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 124 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/07/2024
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DA 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 1 124 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 184 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 184 m² à 201 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 201 m²
Total 184 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 201 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806624R0355
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 16/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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