Permis de construire Mixte N° 06806623R0060

Permis de construire n° 06806623R0060 à Colmar pour 839 m² de logement et locaux, 20 rue des Gravieres

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 06806623R0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806623R0060 a été délivré le 6 novembre 2023 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 20 rue des Gravieres.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 498 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 490 m². Les locaux représentent 740 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2026.

Ce permis de construire vise la parcelle DS 77. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Gravieres, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

839 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

839 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2026.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/03/2026

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
16/03/2026
Autorisation
06/11/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2026

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 498 m² existants et construit 839 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 490 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 740 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 425 m² d'entrepôt, 254 m² de commerce et activités de service et 61 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 498 m² à 839 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 498 m² 740 m² 0 m² 498 m² 0 m² 242 m² 740 m²
Total 498 m² 839 m² 0 m² 498 m² 0 m² 341 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 196 m² 254 m² 0 m² 196 m² 0 m² 58 m² 254 m²
Autres activités 302 m² 486 m² 0 m² 302 m² 0 m² 184 m² 486 m²
dont Bureaux 15 m² 61 m² 0 m² 15 m² 0 m² 46 m² 61 m²
dont Entrepôt 287 m² 425 m² 0 m² 287 m² 0 m² 138 m² 425 m²
Total locaux 498 m² 740 m² 0 m² 498 m² 0 m² 242 m² 740 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806623R0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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