Permis de construire n° 06806622R0128 à Colmar pour 2 354 m² de locaux, Rue De Riquewihr
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 06806622R0128
Demandeur
COMMUNE DE COLMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806622R0128 a été délivré le 30 janvier 2023, pour un projet situé Rue De Riquewihr. COMMUNE DE COLMAR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 354 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI117, DI130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 354 m² | 2 354 m² |
| Total | 0 m² | 2 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 354 m² | 2 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 354 m² | 2 354 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 354 m² | 2 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLMAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800664
- SIRET
- 21680066400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLMAR (68021)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806622R0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |