Permis de construire Logement N° 06806622R0034

Permis de construire à Colmar pour 2 459 m² de logement - Rue Des Marguerites

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 06806622R0034

Demandeur

COGEDIM EST

Cette page présente le permis de construire n° 06806622R0034, délivré le 19 juillet 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Marguerites, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 839 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DA129, DE32, DE33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 839 m²

Surface créée

2 459 m²

Variation nette

+2 459 m²

Surface totale après

2 459 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DA129 DE32 DE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 459 m² 2 459 m²
Total 0 m² 2 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 459 m² 2 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 13 10 - - 35
- 34,3 % 37,1 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM EST

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419461546
SIRET
41946154600071
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806622R0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 839 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Marguerites, Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM EST et accordé le 19 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806622R0034, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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