Permis de construire Logement N° 06806621R0115

Permis de construire n° 06806621R0115 à Colmar pour 597 m² de logement, 14 Rue Des Aubepines Pz 137 - Pz 138 - Pz 139 - Pz 140 - Pz

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 janvier 2022

Dossier PC n° 06806621R0115

Demandeur

SCCV CLOS DES AUBEPINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Des Aubepines Pz 137 - Pz 138 - Pz 139 - Pz 140 - Pz, le permis de construire n° 06806621R0115 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCCV CLOS DES AUBEPINES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont PZ137, PZ138, PZ139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PZ137 PZ138 PZ139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pz 137 - Pz 138 - Pz 139 - Pz 140 - Pz

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Total 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 1 - 7
- - 42,9 % 42,9 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CLOS DES AUBEPINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894080530
SIRET
89408053000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806621R0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Aubepines Pz 137 - Pz 138 - Pz 139 - Pz 140 - Pz, à Colmar (68000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV CLOS DES AUBEPINES ; la décision est intervenue le 17 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806621R0115, déposé en mairie de Colmar.

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