Permis de construire à Colmar pour 11 651 m² de logement et locaux - Rue De La Gare - Rue Bruat
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 29 août 2018 · Dossier PC n° 06806617R0251 · Demandeur : SODICO IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06806617R0251, délivré le 29 août 2018 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare - Rue Bruat, Colmar (68000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SODICO IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 112 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 74 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 8 T2, 20 T3, 27 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 6 249 m² d'habitation et 3 760 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont WD17, WD18, WD19.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colmar
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 249 m² | 6 249 m² |
| Locaux | 2 209 m² | 3 760 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 3 193 m² | 5 402 m² |
| Total | 2 209 m² | 10 009 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 9 442 m² | 11 651 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 209 m² | 2 851 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 2 284 m² | 4 493 m² |
| Commerce | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
| Total locaux | 2 209 m² | 3 760 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 3 193 m² | 5 402 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements collectifs | 74 |
| Collectifs hors résidence | 74 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 8 | 20 | 27 | 6 | - | 74 |
| 17,6 % | 10,8 % | 27,0 % | 36,5 % | 8,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806617R0251 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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