Déclaration préalable Logement N° 0680662500511

Déclaration préalable n° 0680662500511 à Colmar pour 68 m² de logement, 76 Avenue De La Republique

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier DP n° 0680662500511

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 novembre 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0680662500511 porte sur un projet situé 76 Avenue De La Republique.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OE8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2025. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2025

Achèvement (DAACT)

11/11/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/11/2025
Chantier (DOC)
07/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2025

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 136 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 23 m² 68 m² -91 m² 0 m²
Total 159 m² 0 m² 68 m² 23 m² 68 m² -23 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSTHEIM (68150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680662500511
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 76 Avenue De La Republique, à Colmar (68000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2025, ouverture de chantier le 7 novembre 2025, achèvement déclaré le 11 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680662500511, déposé en mairie de Colmar.

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