Permis de construire Mixte N° 06806616R0128

Permis de construire à Colmar pour 3 513 m² de logement et locaux - Rue De Bergheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 06806616R0128

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06806616R0128, délivré le 10 février 2017 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Bergheim, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 006 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 15 T3, 6 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 132 m² d'habitation et 381 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EC169, EC171, EC189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 006 m²

Surface créée

3 513 m²

Variation nette

+3 513 m²

Surface totale après

3 513 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2020.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/02/2017
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2020

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EC169 EC171 EC189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 132 m² 3 132 m²
Locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 3 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 513 m² 3 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Commerce et services 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 15 6 1 - 51
- 56,9 % 29,4 % 11,8 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806616R0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 006 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bergheim, Colmar (68000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 15 T3, 6 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 132 m² d'habitation et 381 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806616R0128, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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